CGV Boutique

Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de créations Paper Art sur catalogue ou sur commande. Les photos du catalogue peuvent différer légèrement de l’article reçu, les articles sont conçus à la demande et soumis à des choix de couleurs à préciser dans un menu déroulant au moment de leur commande.

Article 2 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs des produits du catalogue sont indiqués en Euro dans la boutique en ligne. Il n’y a pas de TVA applicable. Les prix indiqués sur le catalogue ne prennent pas en compte les frais de livraison mais ils apparaissent dans le panier de l’acheteur. Les prix des produits conçus sur commande sont quant à eux sont donnés à titre indicatif et seront précisés après examen de chaque projet. Seul le règlement par Paypal est proposé pour les articles du catalogue. Les ventes sur mesure peuvent être payées par Paypal ou par virement bancaire. Eve Pizzagalli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3 – Commande sur catalogue
L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur catalogue doit obligatoirement :  Remplir son panier et renseigner ses coordonnées mail et postales, vérifier sa commande avant de la valider. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 – Commande sur mesure
L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur commande doit obligatoirement renseigner les champs du formulaire de demande de devis relatifs à son identité et aux moyens de le contacter, il doit également décrire son projet. Il recevra un mail dans les plus brefs délais pour échanger à propos de son projet et connaître son prix. Avant d’aller plus loin il devra s’affranchir du prix de ladite commande. La confirmation de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Eve Pizzagalli communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et tiendra le client informé de l’avancée  et des différentes étapes de validation de son projet.

Article 5 – Livraison en France Métropolitaine 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 5.1 – Livraison en France d’Outre-Mer et à l’étranger
Un supplément sera demandé pour les frais de livraisons, à l’issue du paiement du panier d’achat. La méthode de paiement actuelle ne permet pas de gérer différents frais de port directement sur le site. Veuillez pardonner ce désagrément. Le supplément sera calculé par rapport au pays de destination et au contenu de la commande. Le Client aura la possibilité de refuser ce supplément, sa commande sera alors annulée. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 – Droit de rétractation
Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque ce droit est exercé, Eve Pizzagalli est tenue de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation) Ce droit n’entre pas en compte dans la vente de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aussi ne peut-il être appliqué pour les articles commandés sur mesure.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Par l’accès à ce site, Eve Pizzagalli envoie au Client, qui l’accepte, un produit issu du catalogue ou créé sur commande. Il ne peut pas les revendre ou les reproduire pour un usage commercial. A la vente d’une œuvre réalisée sur commande, Eve Pizzagalli conserve l’ensemble de ses droits d’auteur. Un modèle créé sur commande, n’ayant pas fait l’objet d’une demande précise (par exemple basée sur un dessin ou une photo fournie par le client) est susceptible de rejoindre un jour le catalogue. Des photos des articles ayant fait l’objet d’une commande peuvent également être montrées par Eve Pizzagalli.

Article 8 – Archivage des commandes
Eve Pizzagalli archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon seront seuls compétents.

Eve Pizzagalli – SIRET : 804 904 159 00014
59 rue de fontanières 69100 Villeurbanne
Tél. : 06 43 71 10 26
Email : evepizzagalli@gmail.com
Site : http://www.evepizzagalli.fr/

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